Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des services proposés par Codincloud (ci-après « la Société ») accessibles depuis l'URL https://codincloud.com et ses sous-domaines, ainsi que via les pages Facebook et Instagram exploitées par la Société.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services.
3. Services proposés
- Mise en relation et communication via Facebook Messenger et Instagram Direct Messages
- Suivi commercial et avant-vente
- Support client et après-vente
- Diffusion d'informations et offres promotionnelles avec votre consentement explicite
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas tenir de propos illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, marques) présents sur le site et les pages sociales sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande de suppression de vos données, consultez notre page Suppression des données.
7. Limitation de responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de perte de données accidentelle ou de force majeure (panne réseau Meta, indisponibilité de Facebook/Instagram, etc.).
8. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question, contactez-nous : contact@codincloud.com